Mentions légales — Ludobas

Le service Ludobas est édité par :

Bastien Chapelot, entrepreneur individuel.

• Siège de l'activité : 5 Le Clos Guyon, 78770 Andelu, France.
• SIRET : 992 001 073 00012.
• Activité : édition et exploitation de logiciel en mode hébergé (SaaS).
• Directeur de la publication : Bastien Chapelot.
• Contact : contact@ludobas.com.

Le Client professionnel obtient les coordonnées téléphoniques et postales complètes de l'éditeur dans le cadre de la relation contractuelle (devis, bon de commande, facture).

Le service et les données sont hébergés par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Base de données, authentification, stockage des fichiers (signatures, exports PDF) : Supabase. Hébergement en France (infrastructure Amazon Web Services, région Paris eu-west-3). Pas de transfert hors Union européenne pour la base de données et le stockage des fichiers.
• Hébergement applicatif, diffusion (CDN) et exécution des tâches planifiées : Vercel Inc., société établie aux États-Unis.
• Envoi des e-mails transactionnels (alertes, invitations, rappels) : Resend, société établie aux États-Unis.

Les transferts vers les États-Unis (Vercel, Resend) sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » de la Commission européenne du 10 juillet 2023, ces prestataires étant certifiés à ce titre, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux accords de traitement conclus avec eux. Le détail de ces transferts et des garanties applicables figure dans la politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments composant le service Ludobas — code source, architecture logicielle, structure de la base de données, interfaces, graphismes, logos, textes, documentation, ainsi que la dénomination « Ludobas » — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants, et sont protégés au titre du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.

La dénomination « Ludobas » est protégée au titre du droit d'auteur sur le code et de la dénomination commerciale. Toute reproduction de cette dénomination à des fins commerciales sans autorisation est prohibée.

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du service est décrit en détail dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de Ludobas, accessibles sur le site et faisant partie intégrante de la présente documentation. En synthèse :

• l'éditeur est responsable de traitementpour la gestion des comptes, la facturation, la sécurité du service, la prospection et l'amélioration du produit ;
• l'éditeur est sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données saisies par le client dans le cadre de la tenue de sa main courante (l'établissement client étant alors responsable de traitement) ;
• le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification), ne dépose aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience, et n'affiche donc pas de bandeau de consentement.

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité, et peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.