Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Ludobas

Ludobas est un outil d'aide à la traçabilité et à la conformité documentaire. Le service facilite la tenue, l'horodatage, la signature et l'archivage de la main courante. Il offre une aide à l'organisation par des rappels et des alertes.

Ludobas n'est pas un dispositif de sécurité, ni un système de surveillance, ni un substitut à la présence humaine ou à la vigilance des personnels de surveillance. Le service n'assure aucune mission de secours, de détection ou d'alerte en temps réel d'un danger physique. Il ne garantit pas à lui seul la conformité réglementaire de l'établissement, laquelle relève de la seule responsabilité de l'exploitant.

Les alertes (péremption du matériel, rappel de clôture, expirations d'accès, etc.) sont des aides à la gestion, dont la délivrance dépend de facteurs techniques externes, notamment l'acheminement des e-mails et la disponibilité des services tiers. Elles ne constituent pas une garantie et ne déchargent pas l'utilisateur de ses propres contrôles.

L'accès au service est réservé aux professionnels adultes habilités par un établissement client. Les comptes sont créés sur invitation par le directeur de l'établissement ou un membre disposant des droits nécessaires. Il n'existe aucune inscription publique ouverte, et aucun compte n'est destiné à un mineur.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Le mot de passe doit respecter les exigences de robustesse imposées par le service (au minimum douze caractères, avec contrôle de robustesse). Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable à son établissement ;
• saisir des informations exactes et tenir la main courante avec sérieux, étant entendu que la qualité et l'exhaustivité des données saisies relèvent de l'utilisateur et non de l'éditeur ;
• ne pas saisir, dans les champs de texte libre ou par dictée vocale, de données de santé nominatives ou de bilans cliniques relatifs à des tiers identifiables (notamment des baigneurs), ni d'informations manifestement excessives au regard de la finalité de la main courante ; les informations cliniques détaillées doivent être consignées sur la fiche bilan d'intervention tenue hors de l'application, sous la responsabilité de l'établissement ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres établissements, ni de perturber le fonctionnement du service ;
• ne pas reproduire, extraire ou réutiliser le service ou ses composants en dehors de l'usage autorisé.

Le service, dans tous ses composants, demeure la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisation du service confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de la relation contractuelle. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est consentie aux utilisateurs.

Les données saisies par l'établissement (contenu de la main courante) demeurent la propriété de l'établissement client. Les modalités relatives à ces données figurent dans les CGV.